Oui. Voici le texte complet prêt à coller pour remplacer ta page « Conditions d’utilisation ». Je conserve la structure détaillée de ton ancienne page, mais je l’adapte à PES AUTO / Pont Élévateur Direct, à ton activité de matériel de garage, et aux conditions que tu m’as confirmées. Ton ancienne page comportait notamment 19 articles et séparait accès au site, commandes, paiement, livraison, retours, garanties, données et litiges. Markdown collé
CONDITIONS D’UTILISATION — PONT ÉLÉVATEUR DIRECT
Site internet : pontelevateurdirect.fr
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
Article 1 – Identification de l’éditeur du site
Le site internet PontElevateurDirect.fr est édité et exploité par la société PES AUTO, société par actions simplifiée (SAS) de droit français.
Informations légales de la société :
- Nom commercial : PES AUTO
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 5 000 €
- Siège social : 82 Avenue du Château, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône, France
- SIREN : 990 020 505
- SIRET : 990 020 505 00014
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR00990020505
- Dirigeant : Adrien MAZARI
- Adresse électronique : [email protected]
- Site internet : pontelevateurdirect.fr
Ci-après dénommée « PES AUTO », « Pont Élévateur Direct » ou « l’Éditeur ».
Article 2 – Objet des conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet PontElevateurDirect.fr.
Elles s’appliquent à toute personne consultant le site, utilisant ses fonctionnalités ou effectuant une commande.
L’utilisation du site implique le respect des présentes conditions.
Les ventes réalisées sur PontElevateurDirect.fr sont également soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.
En cas de contradiction concernant une commande, les Conditions Générales de Vente ainsi que les dispositions légales impératives applicables prévalent sur les présentes Conditions d’utilisation.
Article 3 – Accès et disponibilité du site
Le site PontElevateurDirect.fr est accessible gratuitement à toute personne disposant d’une connexion Internet.
Les frais liés à l’accès à Internet, à l’utilisation d’un équipement informatique ou à un abonnement de télécommunication restent à la charge de l’utilisateur.
PES AUTO s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’un incident technique indépendant de la volonté de l’Éditeur.
PES AUTO s’efforce de limiter la durée de ces interruptions et de rétablir le fonctionnement du site dans les meilleurs délais.
Article 4 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser PontElevateurDirect.fr conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Il s’engage notamment à :
- fournir des informations exactes et complètes lors de toute commande ou demande de contact ;
- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, comptes utilisateurs ou données du site ;
- ne pas introduire de logiciels malveillants ou perturber volontairement le fonctionnement du site ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle de PES AUTO et des tiers.
En cas d’utilisation frauduleuse ou manifestement abusive, PES AUTO pourra prendre les mesures nécessaires à la protection du site, de ses utilisateurs et de ses systèmes informatiques, conformément à la législation applicable.
Article 5 – Informations et contenus du site
PES AUTO s’efforce de fournir des informations exactes, claires et régulièrement mises à jour concernant les produits et services présentés sur PontElevateurDirect.fr.
Les descriptions, caractéristiques techniques, prix, disponibilités, dimensions, capacités et photographies sont présentés afin de permettre aux clients de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des équipements commercialisés.
Malgré le soin apporté à la publication des informations, des erreurs matérielles, typographiques ou omissions peuvent exceptionnellement survenir.
PES AUTO se réserve le droit de corriger, modifier ou actualiser les contenus du site.
Les informations contractuelles applicables à une commande sont celles communiquées au client avant sa validation, conformément aux Conditions Générales de Vente et aux dispositions légales applicables.
Article 6 – Produits et équipements proposés
PontElevateurDirect.fr est spécialisé dans la commercialisation d’équipements destinés aux garages, ateliers automobiles, professionnels de l’automobile et particuliers.
Les équipements proposés comprennent notamment :
- ponts élévateurs 1 colonne ;
- ponts élévateurs 2 colonnes ;
- ponts élévateurs 4 colonnes ;
- ponts élévateurs ciseaux ;
- accessoires pour ponts élévateurs ;
- démonte-pneus ;
- équilibreuses de roues ;
- outillage et équipements d’atelier ;
- équipements électriques et pneumatiques ;
- servantes et solutions de rangement ;
- accessoires et équipements destinés aux garages automobiles.
Chaque produit dispose d’une fiche descriptive présentant ses principales caractéristiques, son prix et, lorsque cela est applicable, ses informations de disponibilité.
Les photographies et illustrations sont présentées afin de représenter au mieux les produits commercialisés. De légères différences de présentation peuvent exister sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du produit.
Article 7 – Compte utilisateur et commandes
Les utilisateurs peuvent consulter librement les produits proposés sur PontElevateurDirect.fr.
La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour effectuer une commande lorsque la commande en tant qu’invité est disponible.
Lors de la validation d’une commande, le client s’engage à communiquer des informations exactes et complètes nécessaires au traitement de sa commande, notamment :
- nom et prénom ;
- adresse de facturation ;
- adresse de livraison ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone lorsque celui-ci est nécessaire à l’organisation de la livraison ;
- toute autre information nécessaire au traitement et à la livraison de la commande.
Ces informations permettent notamment à PES AUTO d’assurer le traitement, la livraison, le suivi et, lorsque cela est applicable, l’organisation du déchargement et de l’installation.
Lorsqu’un compte client est créé, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Les modalités détaillées relatives à la conclusion d’une commande figurent dans les Conditions Générales de Vente.
Article 8 – Prix et paiement
Les prix proposés sur PontElevateurDirect.fr sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui affiché et communiqué au client au moment de la validation de sa commande.
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé disponible lors de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au client au moment du passage de la commande.
Le montant total à payer est présenté avant la confirmation définitive de l’achat.
Les transactions bancaires sont traitées par le prestataire de paiement utilisé par PES AUTO conformément aux normes de sécurité applicables.
PES AUTO ne conserve pas directement les données bancaires complètes utilisées pour effectuer un paiement lorsque celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement.
Les modalités détaillées relatives au paiement figurent dans les Conditions Générales de Vente.
Article 9 – Livraison
Pont Élévateur Direct propose la livraison de ses équipements en France et en Belgique.
Frais de livraison
La livraison est gratuite dans les zones de livraison couvertes en France et en Belgique, sous réserve des conditions éventuellement précisées sur la fiche du produit ou avant la validation de la commande.
Délais
Le délai de livraison estimatif annoncé est généralement de :
7 à 10 jours ouvrés.
Le délai applicable à une commande est celui communiqué au client lors de la commande ou dans les informations relatives à sa livraison.
Les délais peuvent notamment être affectés par les jours fériés, les contraintes logistiques, l’accessibilité du lieu de livraison ou des circonstances indépendantes de la volonté de PES AUTO.
Organisation de la livraison
Les équipements commercialisés, notamment les ponts élévateurs, peuvent nécessiter une livraison adaptée à leur poids et à leurs dimensions.
Le client doit fournir une adresse exacte et signaler toute difficulté particulière susceptible d’affecter l’accès au lieu de livraison.
Déchargement
Pour les ponts élévateurs concernés, le déchargement est pris en charge par Pont Élévateur Direct.
Le matériel de manutention nécessaire au déchargement est prévu dans le cadre de la prestation organisée par nos soins.
Le client n’a donc pas à fournir son propre transpalette ou autre matériel de déchargement, sauf situation particulière communiquée et convenue à l’avance.
Installation
Pour les ponts élévateurs concernés, l’installation est incluse gratuitement dans les conditions annoncées lors de la commande.
L’installation est organisée sur le lieu de livraison convenu avec le client.
Le client reste responsable de s’assurer que le lieu destiné à recevoir l’équipement est accessible et compatible avec les caractéristiques techniques et les prérequis d’installation du produit concerné.
Les modalités détaillées de livraison et d’installation figurent dans la Politique de livraison et les Conditions Générales de Vente.
Article 10 – Réception des équipements
Lors de la livraison, le client est invité à vérifier l’état apparent de la marchandise et des emballages.
En cas de dommage apparent, colis endommagé, élément manquant ou anomalie visible, le client est invité à le signaler lors de la réception et à contacter rapidement PES AUTO à l’adresse :
Il est recommandé de conserver les emballages et de prendre des photographies permettant de constater l’état de la marchandise en cas de problème.
Ces dispositions ne privent pas le consommateur des droits et garanties qui lui sont accordés par la législation applicable.
Article 11 – Retours et droit de rétractation
Lorsque le client bénéficie légalement du droit de rétractation, celui-ci peut être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf exception prévue par la législation applicable.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer PES AUTO de sa décision dans le délai applicable.
Il peut contacter :
Le client dispose ensuite du délai prévu par la législation applicable pour restituer le produit.
Compte tenu du poids, du volume et de la nature de certains équipements commercialisés, notamment les ponts élévateurs, les modalités pratiques de retour peuvent nécessiter l’organisation d’un transport adapté.
Le client est donc invité à contacter PES AUTO avant toute expédition afin d’obtenir les instructions nécessaires.
Les conditions précises concernant les frais de retour, les modalités de restitution et les remboursements figurent dans la Politique de retour et de remboursement et dans les Conditions Générales de Vente.
Article 12 – Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû conformément à la législation applicable ou aux Conditions Générales de Vente, celui-ci est effectué selon les modalités et dans les délais prévus par les dispositions applicables.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué dans le délai légal applicable à compter de la date à laquelle PES AUTO est informée de la décision du consommateur.
Pour les ventes de biens, PES AUTO peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
Sauf accord contraire autorisé par la loi, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 13 – Garanties légales
Les produits commercialisés par PES AUTO bénéficient des garanties légales applicables.
Pour les clients consommateurs concernés, cela comprend notamment :
- la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité s’applique pendant la durée prévue par la législation applicable, notamment 2 ans pour les biens concernés vendus aux consommateurs.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale ou constructeur.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter :
Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne limite les droits légaux du consommateur.
Article 14 – Installation et utilisation des équipements
Certains équipements commercialisés sur PontElevateurDirect.fr, notamment les ponts élévateurs, sont des équipements techniques nécessitant le respect de règles d’installation, d’utilisation, d’entretien et de sécurité.
Lorsque l’installation est réalisée dans le cadre du service proposé par Pont Élévateur Direct, le client doit permettre l’accès au lieu d’installation et s’assurer que celui-ci répond aux prérequis techniques communiqués pour l’équipement concerné.
Après installation, l’utilisateur doit respecter les consignes d’utilisation, de sécurité, d’entretien et de maintenance applicables au produit.
Il appartient notamment à l’utilisateur de ne pas dépasser les capacités maximales prévues par le fabricant et de respecter les prescriptions techniques applicables.
L’utilisation professionnelle de certains équipements peut également être soumise à des obligations réglementaires spécifiques dont le respect incombe à l’exploitant concerné.
Article 15 – Responsabilité
PES AUTO met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de PontElevateurDirect.fr.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements résultant exclusivement d’événements indépendants de sa volonté, dans les limites autorisées par la législation applicable.
L’utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de la protection de ses identifiants personnels.
Il appartient également au propriétaire et à l’utilisateur des équipements achetés de respecter les instructions d’utilisation, d’entretien et de sécurité applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.
Les droits légaux des consommateurs demeurent pleinement applicables.
Article 16 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur PontElevateurDirect.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, contenus, bases de données et structure du site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à PES AUTO ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la législation applicable.
L’utilisation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus mis à sa disposition.
Article 17 – Liens externes
PontElevateurDirect.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers.
PES AUTO n’exerce aucun contrôle permanent sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites externes.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres aux sites concernés.
La présence d’un lien externe sur PontElevateurDirect.fr ne constitue pas nécessairement une approbation par PES AUTO de l’ensemble du contenu du site concerné.
Article 18 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation de PontElevateurDirect.fr et du traitement des commandes, PES AUTO peut collecter et traiter certaines données personnelles.
Ces traitements sont effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations relatives notamment aux finalités des traitements, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute question relative aux données personnelles :
Article 19 – Cookies et traceurs
PontElevateurDirect.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Le site peut également utiliser, selon les outils effectivement activés, des traceurs destinés notamment à mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou permettre certaines fonctionnalités.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies et traceurs non strictement nécessaires ne sont utilisés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences concernant les cookies soumis à consentement.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de cookies et la Politique de confidentialité.
Article 20 – Modification des conditions d’utilisation
PES AUTO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
La version applicable est celle disponible sur PontElevateurDirect.fr à la date de consultation.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Les modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation ne sauraient remettre en cause les droits acquis par les clients dans le cadre de commandes déjà conclues.
Article 21 – Réclamations
Pour toute réclamation concernant le site, un produit, une commande, une livraison ou un service, le client peut contacter :
PES AUTO – Pont Élévateur Direct
82 Avenue du Château
95310 Saint-Ouen-l’Aumône
France
E-mail : [email protected]
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que toute information permettant d’identifier et de comprendre sa demande.
PES AUTO s’efforcera de rechercher une solution amiable lorsqu’un différend survient avec un client.
Article 22 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à PES AUTO et en l’absence de résolution satisfaisante du différend, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève PES AUTO, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par PES AUTO doivent être indiquées ici avant publication définitive de cette page.
Cette possibilité de médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Article 23 – Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation lorsqu’elle est applicable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne prive un consommateur d’un droit ou recours qui lui est reconnu par une disposition légale impérative.
Article 24 – Contact et service client
Pour toute question concernant le fonctionnement du site, un produit, une commande, une livraison, une installation, un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter :
Pont Élévateur Direct – PES AUTO
82 Avenue du Château
95310 Saint-Ouen-l’Aumône
France
E-mail : [email protected]
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi : 09h00 – 17h00
Site internet : PontElevateurDirect.fr
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions concernant les équipements et services proposés sur notre site.