Oui, le suivant est bien la page Conditions Générales de Vente (CGV). Ton document actuel contient encore TOP JARDIN, l’ancienne société, les robots de jardin, l’ancien délai de livraison et les anciennes coordonnées. Markdown collé Il faut aussi adapter toute la partie livraison qui indique actuellement uniquement la France métropolitaine et 3 à 5 jours ouvrés. Markdown collé
Voici le texte complet à remplacer :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
PONT ÉLÉVATEUR DIRECT — PES AUTO
Site : PontElevateurDirect.fr
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le site internet PontElevateurDirect.fr est exploité par la société PES AUTO, société par actions simplifiée (SAS) de droit français.
Informations légales :
- Raison sociale : PES AUTO
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 5 000 €
- Siège social : 82 Avenue du Château, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône, France
- SIREN : 990 020 505
- SIRET : 990 020 505 00014
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR00990020505
- Dirigeant : Adrien MAZARI
- E-mail : [email protected]
- Site internet : PontElevateurDirect.fr
Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « PES AUTO ».
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site PontElevateurDirect.fr entre PES AUTO et ses clients.
Elles définissent notamment les conditions applicables aux commandes, aux prix, aux paiements, aux livraisons, au déchargement, à l’installation, aux retours, aux remboursements et aux garanties.
Avant de valider sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les dispositions légales impératives applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs lorsqu’elles sont applicables, prévalent sur toute stipulation contraire des présentes CGV.
Article 3 – Produits commercialisés
PES AUTO commercialise sur PontElevateurDirect.fr des équipements destinés notamment aux garages, ateliers automobiles, professionnels de l’automobile et particuliers.
Les produits proposés comprennent notamment :
- ponts élévateurs 1 colonne ;
- ponts élévateurs 2 colonnes ;
- ponts élévateurs 4 colonnes ;
- ponts élévateurs ciseaux ;
- accessoires pour ponts élévateurs ;
- démonte-pneus ;
- équilibreuses de roues ;
- équipements et outillage d’atelier ;
- outils électriques et pneumatiques ;
- servantes et solutions de rangement ;
- accessoires et équipements pour garages automobiles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.
Le Client est invité à consulter attentivement les caractéristiques techniques, dimensions, capacités de levage, prérequis d’installation et conditions d’utilisation avant de passer commande.
Les photographies et illustrations sont présentées afin de représenter au mieux les produits proposés. Elles ne sauraient toutefois remettre en cause les caractéristiques essentielles communiquées au Client avant son achat.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
PES AUTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix applicable à une commande est celui présenté au Client au moment de sa validation.
Les éventuelles promotions ou réductions de prix sont présentées avec leurs conditions d’application.
Le montant total de la commande est communiqué au Client avant sa validation définitive.
La livraison est gratuite en France et en Belgique pour les destinations et produits couverts par cette offre.
Lorsque le déchargement et l’installation sont indiqués comme inclus sur le site ou lors de la commande, aucun supplément n’est facturé pour ces prestations dans les conditions annoncées.
Article 5 – Commandes
Le Client peut passer commande directement sur PontElevateurDirect.fr.
La procédure de commande comprend notamment les étapes suivantes :
- sélection du ou des produits ;
- ajout au panier ;
- vérification du panier ;
- saisie des informations de facturation et de livraison ;
- sélection du moyen de paiement ;
- consultation et acceptation des présentes CGV ;
- vérification du récapitulatif et du montant total ;
- validation définitive de la commande avec obligation de paiement.
Le Client doit fournir des informations exactes et complètes permettant le traitement de sa commande ainsi que l’organisation de la livraison et, le cas échéant, du déchargement et de l’installation.
Une confirmation de commande est adressée à l’adresse électronique communiquée par le Client.
PES AUTO peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas de fraude avérée, de défaut de paiement ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
En cas d’annulation par PES AUTO d’une commande déjà réglée, les sommes dues au Client sont remboursées conformément aux dispositions applicables.
Article 6 – Paiement
Les commandes sont payables en euros (€).
Le paiement s’effectue notamment par carte bancaire, au moyen du système de paiement sécurisé proposé lors de la commande.
Les cartes et moyens de paiement effectivement acceptés sont indiqués lors du passage de la commande.
Le montant total est communiqué avant la validation définitive du paiement.
La commande est prise en charge après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement conformément à ses propres mesures de sécurité et aux normes applicables.
PES AUTO ne demande jamais au Client de communiquer le code confidentiel de sa carte bancaire par courrier électronique.
Article 7 – Livraison
7.1 – Zones desservies
Pont Élévateur Direct assure la livraison des produits concernés en :
France et Belgique.
Certaines zones difficiles d’accès ou présentant des contraintes particulières peuvent nécessiter une organisation spécifique.
Le Client doit communiquer une adresse exacte et signaler toute contrainte susceptible d’affecter la livraison.
7.2 – Frais de livraison
La livraison est gratuite en France et en Belgique pour les produits et destinations couverts par cette offre.
Le Client est informé avant la validation de sa commande si des conditions particulières s’appliquent à son adresse.
7.3 – Délais de livraison
Le délai de livraison estimé est généralement de :
7 à 10 jours ouvrés.
Le délai applicable est celui communiqué au Client lors de la commande ou dans les informations relatives à sa livraison.
Des circonstances particulières peuvent affecter le délai, notamment les jours fériés, les contraintes logistiques, l’accessibilité du lieu de livraison ou des événements indépendants de la volonté de PES AUTO.
7.4 – Livraison de matériel lourd
Certains produits commercialisés sur PontElevateurDirect.fr, notamment les ponts élévateurs, sont des équipements lourds et volumineux nécessitant une logistique adaptée.
Le Client doit s’assurer que l’adresse communiquée est accessible aux véhicules et équipements nécessaires à la livraison.
Toute difficulté particulière d’accès doit être signalée avant la livraison.
7.5 – Déchargement
Pour les ponts élévateurs concernés, le déchargement est pris en charge par Pont Élévateur Direct.
Le matériel de manutention nécessaire au déchargement est prévu dans le cadre de la prestation organisée par nos soins.
Le Client n’a donc pas à fournir son propre transpalette ou autre équipement de manutention, sauf situation particulière convenue préalablement.
7.6 – Installation
Pour les ponts élévateurs concernés, l’installation est incluse gratuitement lorsqu’elle est annoncée comme telle sur le site ou lors de la commande.
L’installation est effectuée sur le lieu de livraison convenu avec le Client.
Le Client doit s’assurer que le lieu prévu pour l’installation est :
- accessible ;
- dégagé ;
- adapté aux dimensions de l’équipement ;
- compatible avec les prérequis techniques du pont concerné ;
- conforme aux éventuelles exigences communiquées avant l’intervention.
Les éventuels travaux préparatoires nécessaires sur le bâtiment ou le sol qui ne font pas partie de la prestation annoncée restent à la charge du Client.
7.7 – Retard de livraison
En cas de retard, le Client peut contacter :
Lorsque les dispositions du Code de la consommation sont applicables, le Client bénéficie notamment des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Le Client consommateur peut notamment, dans les conditions prévues par la loi, demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, résoudre le contrat.
Article 8 – Réception des produits
Lors de la réception, le Client est invité à vérifier l’état apparent de l’équipement et de son emballage.
En présence notamment :
- d’un produit endommagé ;
- d’un élément manquant ;
- d’un produit manifestement différent de celui commandé ;
- d’un dommage visible lié au transport ;
le Client est invité à signaler l’anomalie lors de la livraison lorsque cela est possible et à contacter rapidement PES AUTO.
E-mail : [email protected]
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à communiquer :
- son numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du produit et/ou de l’emballage.
Ces recommandations ne privent pas le consommateur de ses droits légaux.
Article 9 – Droit de rétractation
9.1 – Délai
Lorsque le Client a la qualité de consommateur et que le droit de rétractation est applicable, il dispose conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation d’un délai de :
14 jours à compter de la réception du produit
pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément dans les conditions prévues par la loi, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné.
Le droit de rétractation reste soumis aux exceptions prévues par la législation.
9.2 – Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit communiquer à PES AUTO, avant l’expiration du délai applicable, une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut être adressée à :
Le Client est invité à communiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation.
9.3 – Retour du produit
Après avoir valablement communiqué sa décision de rétractation, le consommateur doit retourner ou restituer le bien dans le délai prévu par la législation applicable.
Compte tenu du poids et du volume de certains équipements, notamment les ponts élévateurs, le Client doit contacter PES AUTO avant d’organiser le retour afin de recevoir les instructions nécessaires.
Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et éléments fournis.
Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
9.4 – Frais de retour
Les modalités et frais de retour sont ceux indiqués dans la Politique de retour et de remboursement et ceux prévus par la réglementation applicable.
Compte tenu de la nature lourde et volumineuse de certains équipements, aucun retour ne doit être organisé sans avoir préalablement contacté le service client.
Les dispositions relatives au droit légal de rétractation et aux produits défectueux ou non conformes demeurent applicables.
Article 10 – Remboursements
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, PES AUTO rembourse les sommes dues au Client dans les conditions prévues par la législation applicable.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle PES AUTO est informée de la décision de rétractation, sous réserve des règles permettant au Vendeur de différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès autorisant un autre moyen et sous réserve qu’il n’occasionne pas de frais supplémentaires pour le consommateur.
En cas de produit non conforme ou relevant d’une garantie légale, les modalités applicables sont celles prévues par la réglementation.
Article 11 – Garanties légales
Les produits commercialisés par PES AUTO bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
11.1 – Garantie légale de conformité
Lorsque les dispositions relatives à la garantie légale de conformité sont applicables, le consommateur bénéficie des droits prévus aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Pour les biens neufs concernés, le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien.
Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La mise en conformité s’effectue sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
11.2 – Garantie contre les vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un vice caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
11.3 – Garantie commerciale ou constructeur
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire proposée par PES AUTO ou le fabricant.
Lorsqu’une telle garantie existe, sa durée et ses modalités sont précisées dans les informations fournies au Client.
Une garantie commerciale ne remplace ni ne limite les garanties légales.
Pour toute demande :
Article 12 – Installation, utilisation et sécurité
Les équipements commercialisés par Pont Élévateur Direct peuvent être des équipements techniques et professionnels nécessitant le respect de consignes particulières.
Le Client et les utilisateurs doivent respecter :
- les instructions du fabricant ;
- les capacités maximales de l’équipement ;
- les règles d’utilisation ;
- les règles de sécurité ;
- les préconisations d’entretien et de maintenance ;
- les contrôles éventuellement imposés par la réglementation applicable.
Pour les ponts élévateurs, le véhicule ne doit notamment jamais dépasser la capacité de levage prévue par le fabricant.
Lorsque l’installation est prise en charge par Pont Élévateur Direct, le Client doit permettre l’accès au lieu d’installation et respecter les prérequis techniques communiqués.
PES AUTO ne saurait être tenue responsable des dommages exclusivement causés par une utilisation manifestement contraire aux instructions et règles de sécurité, dans les limites autorisées par la loi.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales et responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
Article 13 – Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle constatée après une commande, PES AUTO informe le Client dans les meilleurs délais.
Selon les circonstances et les possibilités légales, une solution pourra être proposée au Client.
Le Client reste libre d’accepter ou de refuser toute solution alternative proposée.
Lorsqu’une commande déjà payée doit être annulée en raison de l’indisponibilité du produit, les sommes correspondantes sont remboursées conformément aux dispositions applicables.
Article 14 – Données personnelles
PES AUTO collecte et traite les données nécessaires notamment :
- à la gestion des commandes ;
- aux paiements ;
- à la facturation ;
- à la livraison ;
- à l’organisation du déchargement et de l’installation ;
- aux retours ;
- aux garanties ;
- au service client.
Les traitements sont réalisés conformément au RGPD et à la réglementation française applicable.
Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
Article 15 – Force majeure
PES AUTO ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
La force majeure correspond notamment à un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de son obligation.
Les conséquences sur le contrat sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 16 – Réclamations
Pour toute réclamation concernant une commande, un paiement, une livraison, une installation, un produit, un retour ou une garantie, le Client peut contacter :
PES AUTO – Pont Élévateur Direct
82 Avenue du Château
95310 Saint-Ouen-l’Aumône
France
E-mail : [email protected]
Le Client est invité à indiquer son numéro de commande et à fournir les informations nécessaires à l’étude de sa demande.
PES AUTO s’efforce d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Article 17 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à PES AUTO et en l’absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève PES AUTO, dans les conditions prévues par la réglementation.
À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION :
Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]
La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Ton ancienne CGV indiquait déjà qu’il fallait communiquer les coordonnées du médiateur désigné, mais elles n’avaient pas été renseignées. Markdown collé
Article 18 – Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable en cas de différend.
À défaut de résolution amiable ou de médiation lorsqu’elle est applicable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut priver un consommateur des droits qui lui sont reconnus par des dispositions impératives.
Article 19 – Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, une installation, un retour, un remboursement ou une garantie :
PONT ÉLÉVATEUR DIRECT — PES AUTO
82 Avenue du Château
95310 Saint-Ouen-l’Aumône
France
E-mail : [email protected]
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi : 09h00 – 17h00
Site : PontElevateurDirect.fr
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
À l’attention de :
PES AUTO — Pont Élévateur Direct
82 Avenue du Château
95310 Saint-Ouen-l’Aumône
France
E-mail : [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit : ______________________________
Numéro de commande : ___________________
Commandé le : __________________________
Reçu le : ______________________________
Nom du consommateur : __________________
Adresse du consommateur : ______________
Date : _________________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi papier) :